Interview Maître Arnaud Montouché : « Créer une entreprise au Qatar »

Interview Maître Arnaud Montouché : « Créer une entreprise au Qatar »

Maître Arnaud Montouché est avocat. Il a rejoint, en novembre dernier, le cabinet international Squire Patton Boggs. Il nous parle de la spécificité de la création d’entreprise au Qatar.

Qatar Actu : Quel est votre parcours ?

Arnaud Montouché : J’ai fait mes études de droit à Paris où j’ai intégré une filière offrant une double formation en droit français et anglo-saxon. Je suis ensuite parti à San Francisco pour suivre un LLM en droit de la propriété intellectuelle. Outre ma volonté de poursuivre cette « étape américaine », j’y ai rencontré ma femme pendant un cours d’« Entertainement Law », aussi ai-je décidé de rester aux États-Unis quelque temps. J’ai ensuite passé le barreau de New York, puis celui de Californie pour pouvoir exercer mon métier. Mes diplômes en poche, j’ai intégré le tribunal de San Francisco en tant que « Research Attorney » pour assister plusieurs magistrats. Ce poste m’a permis de pratiquer de nombreuses disciplines juridiques et de solidifier mes capacités de rédaction. C’était une expérience unique !

Par la suite, j’ai rencontré, à l’ occasion d’un passage en France, un des associés d’un cabinet d’avocats parisien dans lequel j’avais fait un stage quelques années auparavant. Il recherchait un avocat pour renforcer leur bureau de Doha. Je suis arrivé au Qatar en janvier 2011. J’ai très vite été conquis par ce pays dans lequel il y avait tout à faire, tout à construire, tout à bâtir et le potentiel considérable qui en résultait. J’entame ma quatrième année au Qatar. Je viens de rejoindre le département « corporate » de Squire Patton Boggs où je travaille en particulier sur les flux d’affaires entre la France et le Qatar/région du Golfe.

Qatar Actu : Quelles sont les recommandations que vous donneriez à une entreprise qui souhaiterait investir au Qatar ?

Arnaud Montouché : Tout va dépendre de l’activité et du projet de l’entreprise concernée (certaines activités sont réglementées ou ne peuvent être exercées par des entreprises étrangères). Une fois que l’on a pu répondre à ces deux questions, il est alors possible de déterminer le véhicule juridique le plus adapté au projet.

Chaque projet appelle une réflexion spécifique mais la solution « générique » consiste à créer une société à responsabilité limitée avec un actionnaire qatarien qui va détenir 51 % du capital social, les 49 % restants étant détenus par l’investisseur étranger.

Il convient donc en premier lieu d’identifier le partenaire local. C’est une étape qui peut s’avérer de longue haleine. Pour choisir ce partenaire, il convient de se poser plusieurs questions, parmi lesquelles : Quels sont les objectifs ? Quelles sont les attentes de l’entreprise vis-à-vis de ce partenaire  (participation active au développement de l’activité, apport d’expertise/de clients… )? Une fois que le partenaire local a été choisi, la négociation commerciale peut s’engager en vue d’aboutir à la production de la documentation juridique qui va régir la gestion de la société nouvellement créée et les rapports entre les partenaires.

À l’issue de cette phase, la nouvelle entité sera formellement enregistrée auprès du Ministère de l’Economie et du Commerce, afin d’obtenir la « Commercial registration » (CR), l’équivalent du Kbis en droit français.

Pour être complètement opérationnelle, l’entreprise devra ensuite obtenir une licence municipale sur présentation d’un certain nombre de pièces, notamment un contrat de bail portant sur des locaux respectant certaines normes, en particulier la réglementation en matière d’incendie.

Enfin, l’entreprise devra obtenir une licence d’immigration. Ce document est essentiel car il permettra de recruter du personnel et d’obtenir des visas de résidence et de travail pour les salariés.

Qatar Actu : Quels sont les freins à l’implantation ?

Arnaud Montouché : Tout dépend de la forme juridique que la société choisit pour s’implanter. De manière générale, tous les « véhicules juridiques » qui nécessitent l’obtention d’une exemption ministérielle ou qui impliquent une dérogation au régime de droit commun engendrent des délais et des difficultés administratives supplémentaires. C’est notamment le cas de la succursale ou du bureau de représentation.

En outre, la pratique administrative associée à l’octroi de ces exemptions, est changeante et non codifiée, ce qui complique et retarde souvent l’aboutissement des démarches. À titre d’exemple, le Ministre de l’Economie et du Commerce impose désormais quasi-systématiquement un entretien avec l’investisseur étranger avant d’approuver une demande d’ouverture de bureau de représentation ce qui n’était pas le cas jusqu’alors, la procédure étant purement écrite.

Le droit de l’immigration constitue un autre frein. Le Ministère de l’Intérieur impose jusqu’à maintenant des quotas s’agissant du genre (homme et femme) et de la nationalité des employés. En outre, vu de l’étranger, le pays, même s’il attire beaucoup de travailleurs, peut être perçu par certains salariés, comme peu attractif. Cette perception négative peut générer des difficultés pour recruter certains profils. En raison des conditions très strictes d’immigration, l’investisseur peut difficilement envoyer un salarié en éclaireur. En effet, sans visa de résidence, un étranger ne peut pratiquement rien faire au Qatar : louer une voiture à titre professionnel ou contracter un abonnement pour se connecter à internet, par exemple.

Il faut également être conscient du frein culturel. La notion de temps est très différente. Certaines démarches ou négociations peuvent prendre des mois dans un dossier et pas dans l’autre, puis on peut se voir demander des résultats ou la production de documents du jour au lendemain après une période de latence considérable. C’est un rythme difficile à intégrer pour les nouveaux arrivants.

Qatar Actu : Y-a-t-il beaucoup de créations de succursales au Qatar ?

Arnaud Montouché : La succursale (« branch » en anglais) est un outil très utilisé, particulièrement dans le domaine des grands projets et des marchés de travaux. Elle permet à la société étrangère de s’implanter via un véhicule détenu par cette dernière à 100%, dispensant ainsi de la nécessité d’avoir un actionnaire qatari (souvent désigné en pratique par le terme « sponsor ») détenant la majorité du capital social.

Il est important de noter que la succursale n’a pas la personnalité morale. Elle constitue un démembrement d’une société étrangère «mère ». Les engagements de la succursale doivent donc être assumés par la société mère.

Cette forme d’implantation est attractive car elle confère à la société étrangère une autonomie importante pour la conduite de ses activités et le recrutement de son personnel (absence de partenaire local, licence d’immigration propre…).

La création d’une « branch » suppose une décision ministérielle : il n’y a pas, pour une société étrangère, un droit acquis à obtenir cette autorisation, qui relève du pouvoir discrétionnaire du Ministre de l’Economie et du Commerce.

Le critère déterminant est celui de l’exécution d’un contrat dit « d’intérêt public ». Cette qualité d’intérêt public est la plus souvent retenue, non seulement en fonction de l’objet du contrat, mais principalement à raison de l’identité du client final d’un projet (entité publique ou département de l’État). Ce critère est donc relativement facile à satisfaire au Qatar car les entreprises étrangères contractent souvent avec des institutions publiques ou semi-publiques, en particulier dans les secteurs pétroliers, gaziers et le BTP.

L’intérêt de choisir cette structure juridique a une limite car la succursale est en principe circonscrite au projet. En pratique, il a cependant été possible jusqu’alors de rattacher plusieurs contrats à une succursale, même si le client final n’est pas forcément la même administration ou la même entité publique.

Qatar Actu : Quelles sont vos recommandations pour la création d’une Joint-Venture (entreprise conjointe) avec un partenaire qatari ?

Arnaud Montouché : J’en ai trois :

  • La phase préliminaire est essentielle, non seulement dans l’étape d’identification du partenaire, mais aussi dans la rédaction de la documentation juridique qui accompagne la société. Il est important d’établir une feuille de route qui permette d’établir les grandes lignes du fonctionnement de la société avec le partenaire : répartition des dividendes, gouvernance, cession d’actions, résolution des litiges… Tous ces sujets doivent faire l’objet d’une discussion, dès le départ, afin d’éviter tout malentendu, à court ou moyen terme.
  • Afin que la société fonctionne, les deux maîtres mots sont la transparence et la communication. Même quand le partenaire est peu impliqué dans la gestion quotidienne de la JV, il est important de le tenir informé de manière régulière et de l’impliquer d’une manière ou d’une autre.
  • En dépit des nouveaux modes de communication, il est impossible de gérer l’activité à distance pour des raisons de nature culturelle. Les qataris privilégient la rencontre et le contact. Il est indispensable de venir dans le pays, de s’impliquer, de rencontrer vos interlocuteurs et la communauté locale. Ce sera aussi l’opportunité de créer des liens avec l’ambassade et Ubifrance, mais aussi d’intégrer des réseaux.

Être au contact des différentes communautés et secteurs d’activité est fondamental pour réussir dans les affaires au Qatar.

Propos recueillis par Iohann Le Frapper

Contact : http://www.pattonboggs.com/professional/arnaud-montouche



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