Nouvelles procédures de légalisation des diplômes et équivalence

Nouvelles procédures de légalisation des diplômes et équivalence

Depuis le 27 septembre dernier, de nouvelles procédures pour légaliser vos diplômes sont entrées en vigueur.

Outre la légalisation des diplômes, il convient également de respecter la procédure d’équivalence de diplômes.

Nous vous proposons de suivre les étapes ci-dessous :

 

Légalisation des diplômes délivrés en France

  • Vous devez obtenir un certificat délivré par l’établissement ayant décerné le diplôme, attestant les informations suivantes :

– L’authenticité du diplôme,

– Le système de suivi des études (plein temps, mi-temps, études à distance etc.),

– Le lieu des études et des examens,

– Le type de diplôme obtenu (diplôma, licence, master, doctorat),

– La matière prévue par le programme en vue d’obtenir ce diplôme,

– La durée effective d’études pour l’obtention du diplôme (date de début et date de fin des études),

– L’établissement universitaire (public ou privé),

– L’accréditation de l’établissement universitaire par les autorités compétentes du pays où il se trouve et ce durant la période d’études suivies.

Ce certificat devra comporter l’en-tête, la signature et le tampon de l’établissement.

 

  • Vous devez ensuite procéder à la légalisation du certificat, du diplôme et du relevé de notes du dernier semestre auprès du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement international (MAEDI) à Paris, bureau des légalisations :

Vous pouvez envoyer une copie certifiée conforme de ces documents par courrier postal au MAEDI.

Pour obtenir une copie certifiée conforme, vous pouvez vous adresser au service consulaire de l’ambassade de France au Qatar.

 

Contact : 57, boulevard des Invalides – 75007 PARIS

Tél. : +33 1 53 69 38 28 – +33 1 53 69 38 29 (de 14h à 16h)

Courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr

 

  • Faire traduire ces documents en anglais ou en arabe.

S’adresser à la CCI pour obtenir la liste des traducteurs autorisés ou consulter la liste des experts assermentés auprès des Cours d’appel.

 

  • Procéder enfin à la légalisation de ces trois documents à l’Ambassade du Qatar à Paris

 

La présentation des documents originaux est obligatoire.

L’Ambassade du Qatar à Paris vous remettra un « release ou waiver » rempli. Il est à conserver précieusement pour la demande à suivre d’équivalence de diplôme.

Contact : www.qatarambassade.com

 

Demande d’équivalence de diplômes

Lorsque toutes ces étapes sont achevées, il faut procéder à une demande d’équivalence de diplôme auprès du Département des équivalences du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur du Qatar (MEES).

 

Si une personne est susceptible d’occuper un emploi déjà identifié, alors cette démarche doit être effectuée par l’employeur et non par le salarié.

  • La société qui souhaite employer l’expatrié doit déposer une demande d’équivalence de diplôme au Département des équivalences des diplômes de l’enseignement supérieur

Contact : Attestation and Equivalency Section, C ring road – Doha – https://nce.sec.gov.qa

  • L’entreprise doit prévenir son ministère de tutelle (par exemple, le ministère de la santé pour les sociétés travaillant dans le domaine médical) par une lettre formelle.
  • Tous les documents doivent être traduits en anglais ou en arabe par des traducteurs agréés (liste à la Chambre de Commerce – http://qatarchamber.com/)
  • Il est essentiel de fournir le document « release ou waiver » déjà rempli à l’Ambassade du Qatar à Paris
  • Une équivalence du baccalauréat devra obligatoirement être demandée au bureau des équivalences pour l’enseignement secondaire, au Ministère de l’Education et de l’Enseignement Supérieur du Qatar (MEES), et jointe à la demande d’équivalence du diplôme supérieur.
  • Le dossier pourra être déposé en ligne. La présence de l’intéressé n’est obligatoire qu’au moment de la convocation par le bureau des équivalences avec l’ensemble des documents requis.

 



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